Intervention de Christophe Sirugue

Il demande le retrait de ces amendements identiques.

Plusieurs amendements proposent que le code minier soit subordonné à l’accord de Paris sur le climat et à la loi relative à la transition énergétique. Le Gouvernement ne peut bien évidemment que les suivre dans leur esprit. Il convient néanmoins de rappeler que les engagements internationaux de la France s’imposent évidemment à notre pays, sans qu’il soit nécessaire de les mentionner dans un texte législatif, surtout que le code minier est essentiellement un code de procédures.

Mme Buis a par ailleurs déposé, à l’article 4, un amendement, no 120 , qui me semble satisfaire ceux dont il est question maintenant. La mesure proposé ayant davantage sa place dans la section relative à la politique nationale des ressources et des usages miniers que dans un article introductif, j’annonce qu’à défaut de retrait, j’émettrai un avis défavorable sur ces amendements.