Intervention de Delphine Batho

Pas du tout, monsieur le président !

Je n’ai pas complètement compris votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, car il est un peu compliqué de suivre quand il faut piocher dans la liasse pour retrouver un autre amendement.

Nous n’en sommes pas au débat sur l’accord de Paris – que je souhaite voir mentionné dans le code minier, je le dis au passage –, mais à celui sur l’économie circulaire. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 dispose que les activités minières « sont exercées dans le respect des articles L. 110-1 et L. 110-1-1 du code l’environnement ». Je veux y ajouter la référence à la prévention de l’usage des ressources. Il y va de la stratégie et de la souveraineté de la nation que de décider de l’utilisation de ses ressources, de ses ressources naturelles, de ses ressources minières. Chaque fois que c’est possible, je souhaite qu’on prévienne leur utilisation en allant chercher des ressources issues de l’économie circulaire. C’est pourquoi, je le répète, je tiens à ce qu’il soit fait référence à l’article L. 110-1-2 du code l’environnement.