Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Mme Buis propose de prendre en compte les objectifs inscrits dans la loi relative à la transition énergétique et dans l’accord de Paris, mais nous pensons que cela doit plutôt figurer à l’article 4.

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