Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 1er bis
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je lui demande donc de retirer son amendement, tout comme je demande à Mme Bonneton de retirer les siens, sachant qu’un amendement de Mme Batho à l’article 4 fait référence à une disposition du code de l’énergie reprenant les objectifs fixés dans la loi relative à la transition énergétique.
