Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 1er bis

Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :

Nous avons eu un peu le même débat sur les amendements identiques précédents. Je suggère un retrait de ces trois amendements parce que, je le dis aux législateurs que vous êtes, on ne peut pas à la fois constater que l’accord de Paris possède incontestablement une valeur supérieure aux éléments dont nous débattons, et vouloir le confirmer en réécrivant chaque article. Pour affirmer le plus nettement sa valeur, le Gouvernement comme la représentation nationale doivent convenir de ne pas revenir sur ce point à chaque article. L’avis du Gouvernement est défavorable pour cette seule raison, d’où sa demande de retrait.

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