Intervention de Michèle Bonneton

Nous en sommes au tout début de l’examen de cette proposition de loi, à l’article où sont énoncés les principes généraux. Il est bien prévu que les extractions minières doivent s’effectuer dans le respect du code de l’environnement. Dès lors, je ne vois pas pourquoi l’on ne mentionnerait pas qu’elles doivent également se conformer à l’accord de Paris de 2015 et à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Par conséquent, je maintiens mes amendements.