Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur Terrasse, j’ai exprimé exactement la même chose que le rapporteur, évoquant d’ailleurs l’article 4 dans ma réponse aux amendements précédents. Je suis extrêmement attentif à ce que vous venez d’expliquer en ce qui concerne le discours politique ; cela me paraît devoir être défendu très fortement. Mais nous sommes ici en train d’écrire un texte de loi, et je distingue, d’une part, cette proposition de loi, qui réaffirme très clairement quels sont les principes des engagements internationaux de la France et comment le code minier les décline, et, d’autre part, ces engagements eux-mêmes. Je ne suis évidemment pas en désaccord avec la vigilance à laquelle vous appelez, que je crois de bon aloi du point de vue du discours, mais cela ne me semble pas avoir vocation à être rappelé à chaque article, même au début du texte.