Intervention de Delphine Batho

Je voudrais préciser, à l’attention de ceux qui nous écoutent, que la référence au respect de l’article L. 110-1 du code de l’environnement renvoie à tout ce qui relève des principes de précaution, d’action préventive, pollueur-payeur, de participation, d’utilisation durable, de complémentarité et de non-régression, avec plusieurs objectifs, entre autres la lutte contre le changement climatique, énumérés au III. Pascal Terrasse a soulevé la question de l’intégration dans les principes généraux du code minier de la référence à la lutte contre le réchauffement climatique ; elle y est déjà. Il est donc cohérent de se référer à l’accord de Paris à l’article 4, dans le cadre de la stratégie nationale de la France en matière de ressources, comme le propose M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Les objectifs de la Charte de l’environnement et ceux découlant de nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique ne disparaîtront pas des principes généraux du code minier.