Intervention de Christophe Sirugue

Il est identique à celui exprimé par M. le rapporteur.

Il faut rappeler que seul un rejet motivé est valable en droit. Si l’on soutenait le proposition de Mme Batho, la voie serait ouverte à des rejets arbitraires, risquant de générer plus de difficultés qu’ils n’offriraient de solutions au problème.

Par ailleurs, je me permets de faire observer que, dans cette hypothèse, un risque particulièrement important pèserait sur les exploitants, alors que, dans la présente proposition de loi, nous devons veiller au respect de l’équilibre que j’ai rappelé tout à l’heure. En effet, le moins que l’on puisse dire est que la durée de l’instruction des demandes de titres miniers est parfois extrêmement longue, ce qui pose des problèmes factuels bien connus, en lien avec ces éléments de référence.

Pour toutes ces raisons, l’avis du Gouvernement est plutôt défavorable, comme celui exprimé par M. le rapporteur : même si je comprends l’intention, je crois que l’adoption de cet amendement poserait des problèmes lors de l’examen des permis.