Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 1er bis
Delphine Batho :Oui, je le maintiens.
La réponse de M. le secrétaire d’État m’interpelle un peu : le principe selon lequel silence vaut rejet est inscrit dans le décret, et pourtant, il nous explique qu’en droit, cela ne vaut rien. Cela voudrait dire que ce décret ne suffit pas.
