Intervention de Delphine Batho

D’ailleurs, des contentieux ont vu le jour en dépit de l’existence du décret : il était demandé à l’État de se justifier devant les tribunaux.

La deuxième précision que je veux apporter concerne les délais d’instruction. Ils sont effectivement très longs, mais pas parce que l’administration ne fait pas son travail, car elle le fait. S’ils s’avèrent si longs, c’est tout tout simplement parce que l’État, dans certaines situations, n’a pas voulu trancher ou s’est trouvé divisé entre les ministères de l’industrie et de l’écologie, sans parler de l’intervention des conseillers de l’Élysée.