Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 1er bis
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Par conséquent, je vous conseille plutôt de retirer votre amendement car il ne réglera pas la difficulté.
