Intervention de Christophe Sirugue

Juste un mot pour réagir aux propos de Mme Batho : il me paraît bien évidemment important de confirmer que ce n’est pas de la faute des fonctionnaires car malheureusement, ils sont souvent – pas ici mais en d’autres lieux – évoqués en des termes peu élogieux…

Il n’en demeure pas moins que, si la durée de l’instruction est en effet trop longue, cela relève tout de même de la responsabilité de l’administration. Cette distinction me paraît importante.

Par ailleurs, je rappelle qu’il est impossible de couvrir le silence de l’administration. Je rejoins donc ce qui vient d’être dit par le rapporteur : de toute façon, l’amendement ne lève pas la difficulté mentionnée, sauf, bien évidemment, si l’administration relève du secret-défense, mais nous ne nous situons pas dans un tel cadre.

Je donne ces éléments complémentaires, en vous rejoignant pour insister sur le fait, madame la députée, que les fonctionnaires ne sont bien évidemment pas visés.