Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cela dit, ce n’est pas le premier amendement – c’est même, je crois, le troisième – qui montre qu’elle aime bien recentraliser. Car il s’agit bien d’un sous-amendement de recentralisation. Là où nous instaurons des procédures locales, reposant sur l’initiative des citoyens ou des élus locaux, Mme Batho propose de confier aux membres du Conseil national de la transition écologique la responsabilité de demander la mise en place d’un groupement participatif d’information et de concertation dans nos départements et nos territoires. Au-delà de la taquinerie dont il m’arrive de faire preuve, et même si je comprends le sens de cette proposition, je ne pense pas qu’une telle responsabilité entre dans les missions du CNTE. À mon regret, donc, l’avis est plutôt défavorable.

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