Intervention de Christophe Sirugue

Je commencerai par le sous-amendement de Mme Batho. Il faut faire attention : dans sa composition comme dans ses missions, le CNTE a plutôt vocation à traiter des grandes politiques nationales. C’est un interlocuteur pour les projets de loi et pour la définition des stratégies nationales relatives au développement durable. Je vois mal comment il pourrait se saisir de dossiers locaux et engager la procédure définie par l’amendement de M. le rapporteur. L’avis est donc défavorable.

Pour ce qui est de l’amendement no 305 , deux éléments apportent des contraintes supplémentaires au champ laissé à l’initiative du préfet pour décider ou non d’engager la procédure renforcée : le passage de la majorité des deux tiers des communes à la majorité simple, ce qui me paraît pouvoir être retenu, et la possibilité laissée aux électeurs, sachant que, si une telle disposition devait prospérer, il n’y aurait pas de raison de la limiter aux seuls titres miniers. La réflexion mériterait d’être approfondie dans le cadre d’une réforme globale du principe de participation du public. Néanmoins, je pense qu’il s’agit d’avancées qui contribuent à l’équilibre que nous invoquons les uns et les autres. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable à cet amendement.