Intervention de Jean-Luc Laurent

Nous avons compris que notre collègue Batho maîtrisait parfaitement la technique parlementaire. J’ajoute que c’est également le cas du président Chanteguet, comme en témoigne cet amendement, et je veux lui en rendre hommage.

J’ai pour ma part déposé un amendement qui tombera si celui du président Chanteguet et de la commission est adopté et qui s’inscrit dans une autre logique : réserver aux seuls titres miniers d’exploitation la procédure prévue par l’article. Je considère, en effet, que nous devons distinguer la recherche et l’exploitation.

Pourquoi cette distinction ? Parce que seule l’exploitation a un impact particulier, dont on ne peut préjuger avant d’avoir enclenché une procédure. Je considère qu’il est essentiel de favoriser l’exploration et la connaissance de notre sous-sol, ce qui suppose de prévoir des obligations et des contraintes différentes entre l’exploration et l’exploitation.

C’est une position qui a cheminé au sein de la commission des affaires économiques. Je voulais au travers de cet amendement m’en faire l’écho.