Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

J’ai le sentiment que la proposition du rapporteur est une usine à gaz. Sincèrement, on peut faire confiance aux préfets pour savoir s’il est nécessaire de lancer ou non la procédure renforcée. Pourquoi intégrer un pourcentage d’électeurs dans le déclenchement de cette procédure ? Pourquoi 30 et pas 40 % ? Le préfet est à même de décider lui-même si la procédure doit être lancée. Évitons les usines à gaz.

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