Intervention de Sabine Buis

L’amendement du rapporteur va dans le sens de ce que nous défendons depuis le début de ce débat, à savoir plus de participation, plus de transparence, la possibilité pour les citoyens de s’exprimer. D’ailleurs toutes les précisions qui viennent d’être proposées sont complémentaires. Ce que propose Delphine Batho ne se substitue pas à une initiative du préfet, des communes ou des citoyens. Je le répète, il n’y a pas d’usine à gaz mais une volonté de moderniser le code minier en tenant compte de la participation du public. C’est l’objet de l’amendement du président Chanteguet.