Intervention de Christophe Sirugue

Pourquoi aurions-nous peur de la consultation locale et de la possibilité pour le préfet d’être accompagné dans sa réflexion ? Comme je l’ai indiqué, il serait même intéressant d’appliquer à d’autres sujets la participation des électeurs inscrits dans le périmètre concerné, une participation qui ne doit pas nous effrayer.

Je voudrais dire à Delphine Batho que dans notre République, le représentant de l’État dans le territoire s’appelle le préfet. Lorsque l’État doit communiquer des orientations, délivrer des consignes ou diffuser des messages, il passe par le corps préfectoral.

Faisons attention dans ce débat et évitons de considérer que l’État n’est fait que de commissions et de structures nationales. Il est aussi structuré par ses représentants.

Nous avons eu une conversation sur ce sujet. On peut avoir des expériences diverses, mais quant à moi j’ai confiance dans le corps préfectoral, qui représente l’autorité de l’État. Ce que suggère Mme Batho, encore une fois, me paraît légitime. Il n’est pas inintéressant, parallèlement à une forte consultation locale, de disposer d’une appréciation à l’échelle de la politique nationale, mais cela ne relève pas forcément de l’institution suggérée.

L’amendement proposé par le président Chanteguet, lui, marque un équilibre entre le renforcement de l’impact local, qui me paraît légitime, et la possibilité pour l’État d’assumer les fonctions et les responsabilités qui sont les siennes.