Intervention de Delphine Batho

Nous discutons du déclenchement de la procédure renforcée. Il peut être local, quand il est effectué par les citoyens ou par les communes, ou national, s’il résulte de la décision du préfet. Je propose d’ajouter un deuxième cas de déclenchement « national », via le Conseil national de la transition écologique, qui est une instance permettant un dialogue citoyen sur les questions environnementales se posant à l’échelle nationale.

De la même façon qu’il existe au niveau local deux moyens de déclencher la procédure, je pense qu’au niveau national il serait bon d’ajouter, à côté du représentant de l’État, qui peut décider de lancer la procédure de façon immédiate, une autre possibilité au cas où une demande forte de la société civile en faveur d’une telle procédure – face à une nouvelle ressource ou une nouvelle technique – se heurtait à un blocage. Certes, dans la plupart des cas, en cas de forte contestation, l’État, spontanément, décidera de lancer la procédure de participation renforcée. Mais je souhaitais ajouter un codicille, prévoir une soupape de sécurité pour le cas où le gouvernement en place refuserait, en dépit du bon sens, de lancer cette procédure de dialogue.

Quoi qu’il en soit, évitons les faux débats : le dispositif que je propose ne se substitue pas à l’initiative du préfet, ni à celle de la population locale et des élus locaux.