Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Il n’est pas question d’opposer le local et le national dans l’amendement de Mme Batho. Ne nous perdons pas dans des fantasmes.

Il faut se souvenir que les activités d’exploitation minière sont des projets importants, de longue durée – le rapporteur nous a indiqué tout à l’heure que les autorisations étaient accordées pour 50 ans –, et qui ont bien souvent des répercussions nationales.

Le sous-amendement de Mme Batho ne vise qu’à instituer un dialogue entre le local et le national, sans priorité de l’un sur l’autre, et c’est la raison pour laquelle je le soutiens.

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