Intervention de Delphine Batho

Il est d’ordre rédactionnel. Je me demande s’il relève du domaine de la loi que de préciser que le groupement participatif comprend « au moins » un membre de chacun des cinq collèges. Je pense qu’il serait préférable d’écrire : « Le groupement participatif comprend les collèges suivants ». Il ne revient pas à la loi de préciser le nombre de membres par collège. Je considère même qu’il faut laisser une certaine souplesse quant à la répartition des membres du groupement : c’est une mesure de prudence.