Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis favorable. Le groupement participatif sera en effet présidé par un garant nommé par la Commission nationale du débat public. La rédaction de l’alinéa n’était à cet égard pas satisfaisante.
