Intervention de Delphine Batho

Je tenais à poser le problème du secret industriel et commercial, en espérant que le rapporteur ou le secrétaire d’État pourront nous éclairer à ce sujet. Si ce secret est déjà protégé par d’autres textes, relatifs, par exemple, à la propriété intellectuelle, pourquoi mentionner le fait qu’il constitue une limite au travail du groupement participatif ?

En écoutant le rapporteur en commission, j’avais compris que les membres du groupement étaient tenus de garder secrets les éléments dont ils auraient connaissance. Si nous écrivons dans la loi que certaines informations cruciales échapperont au processus de participation et de discussion que nous voulons mettre en place, celui-ci perdra toute crédibilité.

Je sais de quelle manière s’organisent les mobilisations au plan local. Il leur sera facile d’objecter que tel produit chimique dangereux ne figure pas dans le dossier parce que cette information relève du secret industriel et commercial, alors même que la caractérisation de telle ou telle substance chimique est fondamentale.

Même si le représentant de l’État émet un avis sur ce qu’il acceptera comme relevant ou non de ce secret, la rédaction de l’alinéa semble poser problème. Encore une fois : si l’on n’a pas le sentiment qu’il existe des éléments cachés ou des informations qui restent sous la table, le processus cessera d’être crédible.