Intervention de Isabelle Attard

La difficulté à laquelle nous nous heurtons n’est pas un détail. Nous l’avons déjà rencontrée lors des débats sur la numérisation des documents administratifs, quand nous nous demandions ce qui peut être transmis au public et ce qui relève de la protection du secret industriel et commercial.

Nous aurons beau organiser toutes les concertations et transmettre toutes les informations que nous voulons, ce sera inutile tant que nous pourrons en soustraire une seule au titre de la protection du secret industriel et commercial, qui peut couvrir bien des domaines. À quoi bon créer des instances de concertation s’il manque un détail essentiel, qui empêchera le citoyen d’accéder à l’information désirée ?

Nous avons eu cette discussion dans l’hémicycle à plusieurs reprises, au cours de ces dernières années. Nous butons toujours sur le même problème : que peut-on mettre sous l’étiquette « secret industriel et commercial » ?