Intervention de Delphine Batho

Le principe d’une tierce expertise est que l’on demande l’avis de quelqu’un d’autre. Celui-ci ne peut par conséquent être choisi en fonction de l’avis du demandeur de permis minier. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les mots : « et après avis du demandeur ».

Les experts choisis par le groupement participatif n’ont pas à être désignés avec l’accord du demandeur, dont l’opinion, en la matière, n’a pas à être demandée, même s’il est obligé de les payer.