Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je pense que l’on peut maintenir cette disposition. La rédaction précédente, qui visait à proposer l’accord du demandeur, a choqué tout le monde. Le changement en commission du développement durable n’a pas posé problème. Toutefois, j’émets plutôt un avis défavorable à cet amendement.
