Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Je le défendrai brièvement, car il s’agit presque d’un amendement de coordination. L’alinéa 35 de l’article 3 prévoit que le groupement participatif rend ses conclusions dans un délai de quatre mois à compter de sa création. Ce délai me semble un peu court ; c’est pourquoi je propose de le porter à six mois.

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