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Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission souhaite le retrait de cet amendement. Nous avons déjà modifié les délais, puisque nous sommes passés de quatre mois plus deux mois de prolongation à quatre mois plus quatre mois de prolongation.
Permettez-moi également de préciser que sur l’amendement précédent, M. le secrétaire d’État et moi-même étions prêts à donner un avis de sagesse. Je tenais à le préciser puisque nous n’avons pas pu reprendre la parole.
