Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Je partage la position du rapporteur. Des évolutions intéressantes sont déjà intervenues en commission : le délai est passé de quatre mois avec une possibilité de prolongation de deux mois à quatre mois avec une possibilité de prolongation de quatre mois, soit huit mois au total. Il me semble que ce délai est compatible avec l’objectif recherché. Le Gouvernement sollicite donc lui aussi le retrait de cet amendement.
