Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je ne vois pas bien la différence entre « un avis simple et motivé » et la « recommandation motivée » que vous souhaitez lui substituer, madame Batho.
