Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Dans les autres procédures de consultation, le silence a systématiquement valeur d’avis favorable. Il n’y a pas de raison d’entendre autrement le silence du groupement participatif. Ce serait même dangereux, car cela inciterait à faire traîner les travaux pour exprimer une opposition sans en expliciter les raisons et priverait le ministre de fondement pour refuser ou encadrer un titre. Avis défavorable.
