Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3

Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :

Au-delà même de ce que vient de dire M. le rapporteur, cet amendement fait prendre un risque. Nous avons besoin d’un avis qui, pour ne pas être dénué de portée, doit être rédigé et motivé, notamment s’il est défavorable. Considérer que l’absence de réponse vaudrait avis défavorable, c’est donc faire prendre un risque à la solidité de la décision qui serait proposée par le groupement participatif. C’est pourquoi je souhaite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion