Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 115 , 163 , 71 et 162 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement no 163 fait l’objet d’un sous-amendement no 302 .
La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir l’amendement no 115 .
