Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 302 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion