Intervention de Philippe Kemel
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Philippe Kemel :Il rappelle le rôle joué par les communes concernées – à une majorité des deux tiers, identique à ce que propose Mme Battistel – et par la procédure de participation du public dans la création d’une commission spéciale de suivi.
