Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
L’ensemble de ces amendements participe de la même ambition. C’est néanmoins l’amendement no 163 de Mme Battistel, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 302 , que le Gouvernement souhaite soutenir. Par conséquent, il est défavorable aux trois autres.
