Intervention de Patrick Hetzel

Un forage de géothermie peut être à l’origine de graves dégâts en sous-sol. Tel est le cas du village de Lochwiller, dans le Bas-Rhin, situé dans ma circonscription : il est menacé d’effondrement en raison des soulèvements de terrains provoqués par un forage de géothermie qui a eu lieu en 2008. Vingt maisons ont ainsi dû être évacuées.

Malgré l’investissement des services de l’État, les batailles juridiques et les difficultés techniques de colmatage donnent aux habitants l’impression d’être abandonnés. Leur patrimoine est aujourd’hui estimé à zéro euro. Ils rencontrent des difficultés pour changer d’assurance, si bien qu’ils ne sont plus assurés. C’est donc un vrai drame que vivent les habitants de cette commune.

Il convient donc de trouver des solutions pérennes et satisfaisantes pour que ceux qui seraient victimes de forages de géothermie, aujourd’hui démunis face à ce sinistre, puissent être indemnisés. Dans le cas de Lochwiller, cela fait tout de même dix ans que cela dure ! C’est pourquoi je propose de créer un fonds spécial pour dédommager les victimes de la géothermie, qui pourrait être l’équivalent du fonds Barnier pour la prévention des risques naturels majeurs. Tel est l’objet de l’amendement no 28 .

L’amendement no 29 est un amendement de repli : si le Gouvernement ne souhaite pas mettre ce fonds en place dans l’immédiat, nous demandons qu’il remette, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur les conditions de mise en oeuvre d’un tel fonds. On ne peut laisser nos concitoyens dans une telle détresse.