Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L’amendement de M. Serville a pour objet le remplacement de la procédure d’enquête publique par une consultation nationale pour se prononcer sur le passage d’une substance de carrière dans la catégorie des substances de mines. Aujourd’hui, en effet, une enquête publique doit être organisée préalablement à la requalification d’une substance de carrière, mais l’expérience montre que ces consultations ne mobilisent pas les populations, en particulier localement. Le fait de devoir nommer un commissaire enquêteur pour chaque commune peut entraîner un certain nombre de difficultés. Une consultation nationale serait plus adaptée, même s’il conviendrait d’en préciser les modalités. L’avis est donc favorable.