Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 3

Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :

Les autorisations d’exploiter sont particulières, de faible portée et destinées à permettre aux artisans et petits opérateurs d’exploiter, en Guyane, l’or alluvionnaire, sous réserve de prescriptions édictées par l’autorité préfectorale, sans que soient imposées de lourdes procédures d’étude d’impact ou d’enquête publique. De fait, afin de favoriser l’activité légale – objectif que, d’évidence, nous partageons – il faut éviter de rendre trop compliquée l’activité des artisans ou des petits opérateurs. Contrairement au rapporteur, nous émettons donc un avis défavorable à votre demande, qui nous paraît de nature à complexifier les procédures, ce qui fait courir le risque d’accroître l’activité illégale.

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