Intervention de Jean-Marie Sermier

Avec ce Haut conseil des mines, l’article 4 crée une structure de plus, qui générera davantage de formalisme et de complexité dans le processus de décision.

Il existe des compétences très précises sur ces sujets dans les différents ministères, et cet article prévoit d’ailleurs que le ministre les sollicite. Le Haut conseil des mines apparaît donc redondant.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a ajouté une dimension environnementale au Conseil économique et social, qui est devenu le Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Ce dernier a rédigé plusieurs rapports dans le domaine environnemental : l’un des plus récents, particulièrement intéressant, portait sur le gaz de schiste. Le Haut conseil des mines sera donc une structure de plus, qui décrédibilisera le CESE.