Intervention de Martial Saddier

Je soutiens l’amendement de mon collègue Lionel Tardy, cosigné par Virginie Duby-Muller et par moi-même, puisque je l’ai défendu en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Au-delà de la volonté, défendue depuis le début de cette législature par notre collègue Lionel Tardy, de ne pas multiplier les structures, il y a une incohérence entre les articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi, qui visent à ce que les décisions soient prises à l’échelle locale, et cet article 4. Depuis le début de nos travaux, nous avons fait évoluer le texte et donné aux intercommunalités, aux départements et aux régions, en collaboration avec les préfets de département, la clef des décisions des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE. La création de ce comité national crée une incohérence de fond dans ce texte.

Monsieur le président Chanteguet, voulons-nous que les décisions soient, en principe, prises localement ou souhaitons-nous renvoyer systématiquement à l’échelon national ces sujets pourtant locaux ? À titre personnel, je pense que la région, le département, l’intercommunalité, le préfet de département ou de région, les associations et les citoyens sont les mieux placés pour trancher ces questions.

Chers collègues, je vous rappelle que vous avez voté tout à l’heure une disposition permettant à 30 % des électeurs d’une commune ou d’une intercommunalité de se saisir d’un dossier dans ce domaine ; or, en renvoyant le débat au niveau national, l’article 4 va à l’encontre de cette mesure. Voilà pourquoi je soutiens avec force l’amendement de mon collègue Lionel Tardy.