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Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C’est le Parlement qui définit la politique nationale, pas un Haut conseil !

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