Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Si, comme on nous le présente, le Haut conseil des mines est un lieu de dialogue stratégique, il convient de rendre sa consultation obligatoire. Si elle est facultative, le Haut conseil ne sert à rien ! C’est pourquoi mon amendement vise à le supprimer.

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