Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Puisque les avis du Haut conseil seront rendus publics, cet amendement prévoit par cohérence que son rapport d’activité sera lui aussi rendu public en plus d’être remis au Parlement. Cela permettra de savoir exactement ce que fait le Haut conseil des mines.

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