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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

source

Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il est rédactionnel, madame la présidente.

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