Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’avis est plutôt défavorable. Je demande le retrait de cet amendement au profit de l’amendement no 61 de Mme Batho.
