Intervention de Delphine Batho

Concernant l’amendement précédent, je rappelle que, à l’article 1er de la proposition de loi, relatif aux principes généraux du code minier, nous avons introduit une référence à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Pour la politique nationale des ressources et usages miniers, je propose de compléter l’alinéa 17 par la référence aux engagements nationaux et internationaux de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique, qui sont spécifiés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Celui-ci renvoie notamment à la lutte contre l’effet de serre et au facteur quatre, c’est-à-dire à la diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et à la loi ratifiant l’accord de Paris sur le climat.