Intervention de Sabine Buis

Le présent amendement a déjà été évoqué au début de l’examen de ce titre et le secrétaire d’État et le rapporteur se sont engagés à son sujet. Il a pour objet d’ajouter dans le code minier une disposition stipulant que la politique nationale des ressources et des usages miniers inclut obligatoirement, d’une part, les orientations présentes et futures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et, d’autre part, les engagements internationaux de lutte contre le dérèglement climatique.