Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

À l’instar de mes collègues, je pensais que cette partie du texte relevait des grands principes de l’article 1er. J’avais proposé tout à l’heure avec plusieurs collègues l’inscription des accords de Paris. Je rappelle que, au moment où nous examinons ce texte, les engagements des accords de Paris sont remis en cause aux États-Unis. Un oléoduc qui avait été supprimé par l’administration Obama vient d’obtenir une nouvelle autorisation. Il y a donc bien une tentation, de l’autre côté de l’Atlantique, de remettre en cause le fondement d’un travail mené par beaucoup de gouvernements, de droite comme de gauche, avec un engagement très fort de la communauté internationale, en particulier de l’Union européenne. Il est donc important de rappeler l’intérêt que nous portons à cet accord. C’est pourquoi nous souhaitons qu’il soit inscrit dans ce texte de loi à titre de référence.

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